Terminées les chambres d’hôtel à 275$/nuit pour les élus

D 12 juillet 2017     H 15:50     A esc     C 0 messages


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En réaction aux décisions prises le 12 juillet 2016 en assemblée publique par la majorité du conseil municipal, Ensemble Saint-Colomban annonce déjà qu’il mettra fin aux dépenses d’hébergement/repas des élus municipaux et imposera des montants maximum pour encadrer le pouvoir de dépenser des élus et spécifiquement celui du maire.

Saint-Colomban, 19 juillet 2016

En réaction aux décisions prises le 12 juillet 2016 en assemblée publique par la majorité du conseil municipal, Ensemble Saint-Colomban annonce déjà qu’il mettra fin aux dépenses d’hébergement/repas des élus municipaux et imposera des montants maximum pour encadrer le pouvoir de dépenser des élus et spécifiquement celui du maire.

Selon Gaétan Demers :

« Il s’agit d’éviter des abus tels que, entre autres, des chambres d’hôtel à 275$/nuit. Les rôles de conseiller municipal et de maire viennent avec des responsabilités envers la population. On ne peut pas faire ce que l’on veut avec l’argent des autres. C’est une évidence qui semble bien difficile à saisir pour certains. »

Dénoncées par le conseiller municipal Xavier-Antoine Lalande le 12 juillet 2016 tout comme en juin, des dépenses de plus de 7300$, incluant des hébergements à 275$/nuit, générées pour permettre la participation de 4 élus aux 3 jours des assises de l’Union des municipalités du Québec (UMQ), font l’objet d’une réclamation.

En effet, les conseillers Steve Gagnon et François Boyer, la conseillère Stéphanie Tremblay et le maire Jean Dumais ont demandé à être remboursés suite à l’événement alors qu’aucune autorisation n’avait été donnée avant qu’ils engagent de telles dépenses. Ceci, malgré l’existence de l’article 25 de la loi sur le traitement des élus municipaux qui indique clairement le contraire :

« Pour pouvoir poser, dans l’exercice de ses fonctions, un acte dont découle une dépense pour le compte de la municipalité, tout membre doit recevoir du conseil une autorisation préalable à poser l’acte et à dépenser en conséquence un montant n’excédant pas celui que fixe le conseil. »

Ainsi donc, lors de l’assemblée publique du 12 juillet dernier, le maire Jean Dumais et les 3 membres restants de son équipe ont présenté une résolution et voté en faveur du remboursement de leurs propres frais de séjour à Québec dans le cadre du congrès de l’UMQ tenu à la mi-mai. Un autre élément de la loi sur le traitement des élus municipaux stipule que pour qu’une dépense soit remboursable elle doit être commise dans un contexte où aucun membre du Conseil municipal n’est exclu. Il est à noter que Jean Dumais a refusé l’inscription de Xavier-Antoine Lalande à l’événement, un montant de 250$, et n’a pas été offert à la conseillère Julie Deslauriers, tel qu’entendu en assemblée municipale de juin 2016.

Outre l’aspect illégal de cette dernière résolution, celle-ci vient clairement confirmer leur sentiment de culpabilité, en plus de contredire leurs propos tenus en juin. Jean Dumais, François Boyer et Steve Gagnon n’hésitaient pas alors à scander haut et fort que leurs dépenses étaient légitimes, donc remboursables et qu’une résolution était somme toute inutile.

La position du conseiller municipal Xavier-Antoine Lalande est inflexible. « Après avoir été questionnés sur la légitimité de leur geste en juin dernier, ils choisissent, en juillet, de se voter un remboursement à même les fonds publics au lieu d’assumer avec leur propre argent. Ils essaient de camoufler un geste éthiquement questionnable par une résolution clairement illégale. Ils se sont votés sans souci un remboursement individuel de près de 2000$ après les faits, dont des chambres à 275$/nuit, ce qu’interdit clairement la loi.

Je me demande combien de citoyens vont se payer une chambre d’hôtel à ce prix durant leurs vacances ? Ça se donne des privilèges avec l’argent des autres et ça invente n’importe quoi pour se justifier. Est-ce que ça correspond à du vol ? Ce n’est certainement pas à moi de le déterminer, mais il y a assurément quelque chose de malsain là-dedans. Chose certaine, comment pourront-ils demander à la population de respecter les lois et règlements alors qu’eux en font ce qu’ils veulent ? », affirme-t-il.

Andrée Habel renchérit :

« Les assises municipales de l’UMQ reviennent à chaque année à pareille date et chaque élu municipal reçoit une allocation pour ses dépenses personnelles. Il m’apparaît donc évident que la dépense se planifie et que le remboursement de la dépense est un abus. Ils ont par ailleurs refusé de partager tout compte-rendu avec les citoyens. »