Statuts et réglements

D 19 août 2017     H 14:32     A esc     C 0 messages


Ensemble Saint-Colomban entend établir une vision du développement digne du 21e siècle par sa rigueur.

INTRODUCTION

Ensemble Saint-Colomban est un parti politique municipal officiellement constitué en vertu de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

L’objectif recherché par l’entremise des élections de 2017 est de faire de Saint-Colomban une ville intelligente qui se distingue et inspire d’autres municipalités par ses projets novateurs, ses pôles d’activités et ses diverses formes de participation citoyenne.

Ensemble Saint-Colomban entend établir une vision du développement digne du 21e siècle par sa rigueur, son honnêteté et sa cohérence dans le processus décisionnel. En terme d’aménagement du territoire, d’environnement, de développement culturel, social et économique, fondé sur des principes décentralisés de gouvernance, Ensemble Saint-Colomban souhaite faire de la Ville une fierté pour l’ensemble des citoyens et citoyennes. Les concepts et les valeurs associés à la démocratie tels que le partage de l’information, l’ouverture, la conciliation et la recherche de consensus sont prônés dans toute l’organisation, et sont ancrés dans un respect d’autrui fondamental.

Le droit à l’information intrinsèquement lié à la conception du pouvoir politique d’Ensemble Saint-Colomban favorise le souci de transmettre et de faire comprendre la politique municipale à autrui comme guide de base du parti. Le devoir de participation et de représentation s’anime avec la volonté de restaurer la confiance envers les institutions afin de stimuler chaque citoyen et citoyenne à investir les différentes sphères d’actions du milieu municipal.

Des citoyens et des citoyennes réunis pour préserver et améliorer leur qualité de vie, pour un meilleur avenir, prenant soin du présent, sans oublier leur histoire. Mobilisés et décidés à agir dans leur milieu, pour créer une ville à leur image et à leur service. Pour faire de Saint-Colomban une ville où ses habitants en constituent l’essence.

Ensemble Saint-Colomban reconnaît à ses membres, candidats et élus le droit à la diversité d’idées et à la liberté d’opinion. Le Parti se réfère à une éthique liée à un processus décisionnel libre et critique. L’exercice de ce droit vise à permettre l’expression tant d’accords que d’éventuels désaccords sur les moyens de mettre en œuvre les grandes orientations du Parti, ainsi que sur les questions qui ne relèvent pas du programme. Ce droit à la diversité a pour objectif d’encourager et de supporter l’implication de toute personne citoyenne, peu importe son origine ethnique, sa couleur, sa religion, son âge, son sexe, son orientation sexuelle, son éducation, son état matrimonial, sa situation familiale ou socio-économique, ses capacités physiques et mentales.

Enfin, le parti Ensemble Saint-Colomban tend vers une représentation égalitaire des hommes et des femmes au sein de l’organisation. Par souci d’équité, il s’engage à faire tous les efforts afin qu’il y ait une représentation significative de femmes à tous les niveaux du parti.

SECTION 1 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Les présents statuts et règlements reflètent les valeurs d’Ensemble Saint-Colomban. Ils visent à garantir les droits et à déterminer les obligations des membres du Parti, tout en donnant à ce dernier une structure, une cohérence et une flexibilité pour favoriser l’atteinte de ses objectifs fondamentaux.

1.1 Constitution et dénomination du parti

Ensemble Saint-Colomban est un parti politique municipal officiellement constitué en vertu de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (L.R.Q., chapitre E-2.2) en date du 2016-02-03, rassemblant des membres de l’ensemble du territoire de Saint-Colomban qui partagent les objectifs fondamentaux du parti et ont acquitté les frais d’adhésion.

Le parti est dûment inscrit au Registre des entités politiques autorisées au Québec (REPAQ) sous le nom : Ensemble Saint-Colomban.

Dans les présents Statuts et règlements, le terme « organisation » et « parti » signifient Ensemble Saint-Colomban.

1.2 Territoire

Le territoire d’Ensemble Saint-Colomban correspond aux limites territoriales de la Ville de Saint-Colomban. Saint-Colomban est constitué en six districts électoraux dont le nombre est déterminé selon la volonté du Conseil municipal de Saint-Colomban et en respect de la Loi sur les élections et référendums dans les municipalités (L.R.Q., chapitre E-2.2).

1.3 Logo

Le logo identifiant officiellement le parti Ensemble Saint-Colomban (incluant la description, la signification, la typographie et le graphisme) ne peut être utilisé qu’avec l’accord de la présidence ou du secrétariat du parti. Il est la propriété du parti politique.

1.4 Valeurs

Les valeurs priorisées par le parti sont les suivantes :

  1. • Rigueur
  2. • Honnêteté
  3. • Cohérence dans le processus décisionnel
  4. • Partage de l’information
  5. • Ouverture
  6. • Conciliation
  7. • Recherche de consensus
  8. • Respect d’autrui et de son environnement

1.5 Conformité à l’égard des lois

L’administration générale et financière de l’organisation doit en tout point et en tout temps être conforme aux prescriptions de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (L.R.Q. chapitre E-22) adoptées par l’Assemblée nationale du Québec.

1.6 Exercice financier

L’exercice financier de l’organisation débute le premier (1er) janvier et se termine le trente et un (31) décembre de chaque année. Les rapports financiers de l’année précédente et le budget d’opération pour l’année doivent être disponibles aux membres dans les cent vingt (120) jours suivant la fin de l’exercice financier.

1.7 Modifications aux statuts et règlements

Les modifications des présents statuts et règlements ne peuvent être approuvées que par l’assemblée générale des membres. Toute décision de modifier par approbation les présents statuts et règlements requiert la majorité des voix exprimées. Les abstentions ne comptent pas dans le calcul des voix exprimées.

Toute demande de modification aux présents statuts et règlements devra être soumise au comité de direction pour étude préalable, ceci minimalement quarante-cinq (45) jours précédant la tenue de l’assemblée générale.

1.8 Règles de procédures dans les instances de l’organisation

Le Code des Procédures des assemblées délibérantes (Code Morin) sert de référence.

L’organisation et ses membres ont l’obligation de respecter l’ensemble des lois et règlements en vigueur sur le territoire, peu importe l’instance. « Nul n’est censé ignorer la loi. »

1.9 Mandats permanents du parti

1. Moderniser la plate-forme
2. Assurer que les membres élus représentent les valeurs d’Ensemble Saint-Colomban
3. Alimenter les membres élus au cours de leur mandat au sein du conseil municipal

SECTION 2 : MEMBRES

2.1 Membres

Toute personne détenant une propriété ou habitant la Ville de Saint-Colomban, âgée de 18 ans et plus, et ayant payé sa cotisation peut devenir membre, conformément au DGEQ.
Chaque membre a le droit de :

  1. Participer aux activités et aux instances de l’organisation ;
  2. Voter lors de l’assemblée générale de l’organisation ;
  3. Être informé des actions4. de l’organisation ;
  4. Exprimer librement son opinion au sein de l’organisation ;

Chaque membre a le devoir de s’engager à lire la version à jour du document « Statuts et règlements » du parti Ensemble Saint-Colomban.

2.2 Frais d’adhésion et cotisation

Les frais d’adhésion au parti sont de cinq (5) dollars. Ces frais peuvent être évités en échange d’une heure de bénévolat par année.

2.3 Liste des membres

Une liste officielle des membres de l’organisation est tenue à jour par le secrétariat général qui en a la garde, conformément aux dispositions de la Loi sur l’accès aux documents des organisations publiques et sur la protection des règlements personnels (L.R.Q., chapitre A-2.1)

2.4 Suspension et exclusion

Le comité de direction peut exclure ou suspendre, pour une période qu’il détermine, tout membre qui ne respecte pas les présents statuts et règlements. Cette décision requiert les deux tiers des votes des membres présents. Avant de prendre une telle décision, le comité de direction a le devoir de permettre à la personne concernée de se faire entendre.

2.5 Démission

Une personne membre peut démissionner en faisant parvenir un avis écrit au secrétariat général de l’organisation. Sa démission prend effet dès l’acceptation du comité de direction ou trente (30) jours après son envoi, selon le premier des deux événements.

SECTION 3 : COMITÉ DE DIRECTION

3.1 Comité de direction

Le comité de direction est la plus haute instance décisionnelle de l’organisation entre les assemblées générales. Il se réunit au moins une fois tous les trois mois et davantage au besoin.

3.2 Composition du comité de direction

Le comité de direction est formé des membres élus et occupent les rôles suivants :

  1. la chefferie du parti (membre d’office), (Durée du mandat ne s’applique pas)
  2. la présidence, (1an)
  3. la trésorerie, (2ans)
  4. le secrétariat général, (1an)
  5. un-e membre, (2ans)
  6. un-e membre, (1an)
  7. un-e membre. (2ans)

La durée des postes au sein du comité de direction varie pour éviter des fins de mandats simultanés. Les sièges pairs sont d’une durée de 1 an. Les sièges impairs sont de 2 ans. Cela ne s’applique toutefois pas pour la première élection afin de permettre de consolider le parti.

Le comité de direction comptera un maximum de deux élus du Parti, excluant le chef, élus par le caucus des élus du Parti.

Le comité de direction s’adjoindra toute personne « observatrice » qu’il souhaitera et qui siègera sans droit de vote.

3.3 Mandats du comité de direction

Le comité de direction a pour mandats :

1. Assurer l’application des règlements de l’organisation et faire des recommandations à l’assemblée générale pour les modifier au besoin ;
2. Adopter le budget, gérer l’organisation, administrer ses fonds et rendre compte annuellement de l’état des finances à l’assemblée générale des membres ;
3. Former et coordonner les comités nécessaires à l’atteinte des objectifs l’organisation ;
4. Désigner la personne qui agira comme représentant officiel de l’organisation auprès du Directeur général des élections du Québec (DGEQ) ;
5. Désigner l’agent officiel de l’organisation pour la période électorale ;
6. Désigner les signataires pour et au nom de l’organisation ;
7. Entériner les nominations de candidats et candidates aux postes de conseillers et conseillères municipaux ;
8. Nommer la personne à la chefferie intérimaire du parti le cas échéant.

3.4 Objectifs du comité de direction

Le comité de direction poursuit les objectifs suivants :

  1. Assurer le bon fonctionnement du parti ;
  2. Assurer le financement du parti ;
  3. Assurer l’enracinement du parti ;
  4. Assurer la réflexion politique sur les principaux enjeux municipaux.

3.5 Quorum

Le quorum du comité de direction est constitué de 4 membres.

3.6 Prise de décision

Les décisions sont prises à la majorité des voix exprimées (50% + 1). Les abstentions ne comptent pas dans le calcul des voix exprimées. À moins qu’il n’en soit autrement décidé lors de son adoption, une décision entre en vigueur dès son adoption par le comité de direction.

Les membres intéressés à assister au comité de direction mentionnent leur intérêt un mois avant une rencontre tout en précisant les sujets abordés. Les membres n’ont pas le droit de vote.

3.7 Chefferie du parti

La chefferie devra :

1. Être élue au suffrage universel des membres selon la procédure définie par le comité de direction.

2. Se soumettre à un vote de confiance à l’intérieur des dix-huit (18) mois précédents d’une élection générale et devra obtenir un appui majoritaire des membres à défaut de quoi, une investiture doit être organisée.

3. Assumer toutes les responsabilités que la loi attribue à la chefferie du parti et à ce titre, elle doit notamment :
a. Nommer par écrit auprès du DGEQ, les personnes aux rôles pour la représentation officielle, la délégation, l’agence officielle
b. Approuver la nomination des personnes adjointes à l’agence officielle
c. Combler les postes de la représentation officielle, la délégation, l’agence officielle et la vérification dès qu’ils sont laissés vacants
d. Attester la déclaration des candidatures officielles du parti auprès du DGEQ
e. Demander le retrait d’autorisation du parti auprès du DGEQ s’il y a lieu
f. Diriger le parti et rendre compte de ses activités
g. Agir comme porte-parole des personnes élues du parti
h. Faire la promotion des positions officielles et de la plate-forme électorale de l’organisation
i. Être membre d’office de tous les comités
j. Officialiser les candidatures du parti lors d’une élection
3.8 Rôles et mandats de la présidence
La présidence a pour fonctions :

1. Être élue au suffrage universel des membres selon la procédure déterminée par le comité de direction ;
2. Agir comme porte-parole du parti ;
3. Convoquer et animer les réunions du comité de direction ;
4. Pouvoir assumer tout autre mandat confié par le comité de direction.

3.9 Rôles et mandats du secrétariat général

Le secrétariat général a pour fonctions :

1. Assurer l’envoi des avis de convocation pour les réunions ;
2. Assurer la prise de notes et la rédaction des procès-verbaux du comité de direction ;
3. Assurer la conservation des documents de l’organisation ;
4. Être registraire du parti et maintenir à jour la liste des membres de l’organisation et en gérer l’accès ;
5. Pouvoir assumer tout autre mandat confié par le comité de direction.

3.10 Rôles et mandats de la trésorerie

La trésorerie a pour fonctions :

1. Agir comme représentante officielle de l’organisation et assumer toutes les responsabilités que la loi lui a attribuées. À ce titre, elle doit notamment :
a. Ouvrir un compte dans un établissement financier ;
b. Tenir les registres comptables du parti ;
c. Contrôler tous les encaissements et toutes les sorties de fonds ;
d. Nommer les solliciteurs et émettre des certificats ;
e. Tenir un registre des livrets de reçus distribués ;
f. Produire les rapports financiers ;
g. Contracter des emprunts ;
h. Agir, le cas échéant, à titre d’agent officiel du parti.

2. Préparer le budget annuel en tenant compte du plan de financement proposé par le comité de direction ;
3. Dresser les états financiers ;
4. Siéger d’office au sous-comité sur le financement, s’il y en a un, sinon superviser le responsable du financement ;
5. S’assurer que les renseignements nécessaires sont fournis au DGEQ pour la mise à jour du registre des partis politiques ;
6. Assumer tout autre mandat confié par le comité de direction.

SECTION 4 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

4.1 Assemblée générale

L’assemblée générale se réunit annuellement. Tout membre en règle peut participer aux réunions de l’assemblée générale.

Toutefois, à la requête d’au moins quinze pour cent (15%) des membres, le comité de direction doit convoquer une réunion extraordinaire de l’assemblée générale. Dans ce cas, ladite réunion doit avoir lieu dans les soixante (60) jours suivant la signification d’une telle requête au secrétariat général. Seuls les sujets apparaissant au projet d’ordre du jour peuvent faire l’objet de décision lors d’une telle réunion.

4.2 Droit de vote

Tout membre présent lors d’une assemblée générale a le droit de parole et le droit de vote sur tout sujet présenté.

Le vote par procuration est possible lorsque motivée par des obligations professionnelles ou familiales, par une incapacité ou une absence prolongée. La personne mandataire doit être membre du parti Ensemble Saint-Colomban et ne peut détenir plus d’une seule procuration.

4.3 Mandats de l’assemblée générale

L’assemblée générale a pour mandats et pouvoirs :

1. Adopter les statuts et règlements du parti ;
2. Adopter le plan stratégique et les orientations du parti ;
3. Recevoir les états financiers du parti ;
4. Désigner la chefferie du parti lorsqu’il n’y en a plus par une assemblée générale constituant une assemblée d’investiture aux fins d’une telle désignation ;
5. Élire sept membres du comité de direction.

4.4 Convocation des réunions

Le comité de direction convoque toute réunion ordinaire ou extraordinaire de l’assemblée générale. Le délai de convocation est d’au moins trente (30) jours. Une réunion pré-électorale se tiendra dans les dix-huit (18) mois précédant l’élection.

4.5 Quorum

Le quorum est constitué des membres présents lors des assemblées générales.

SECTION 5 : CONGRÈS

5.1 Congrès

Un congrès sera tenu à l’intérieur des dix-huit (18) mois qui précèdent l’élection. Les membres seront avisés minimalement un mois à l’avance de la date de l’évènement. Lors de ce congrès, auront lieu des discussions dans le but d’élaborer le programme politique dont s’inspireront les personnes candidates pour rédiger la plate-forme électorale qui sera utilisée dans le cadre de l’élection. Si nécessaire, le vote pourra être demandé sur certains enjeux.

SECTION 6 : INVESTITURE

6.1 Investiture

Au besoin, une investiture sera tenue dans chaque district pour déterminer la candidature qui pourra représenter le parti à la prochaine élection municipale.

Les règles applicables à la tenue des investitures dans les districts électoraux ainsi que les dates de celles-ci sont définies par le comité de direction.

Au moins trente (30) jours avant la tenue d’une assemblée d’investiture, le comité de direction nomme une présidence d’élection. Cette personne qui assumera ce rôle peut s’adjoindre toute autre personne jugée utile pour l’aider à remplir ses fonctions son rôle.

Tout membre de l’organisation éligible à un poste de conseiller pour un district, en vertu de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (L.R.Q., chapitre E-2.2), peut être candidat du parti à ce poste pourvu qu’il soit membre en règle du parti lors du dépôt de sa candidature et qu’il s’engage à respecter les conditions énumérées dans la déclaration de mise en candidature.

Un membre qui veut présenter sa candidature peut consulter la liste à jour des membres du parti. Une copie de cette liste est remise aux différentes personnes candidates dès que sa candidature est acceptée par la présidence d’élection.
Chaque personne candidate devra prendre les mesures nécessaires pour s’assurer du respect de la confidentialité liée aux informations personnelles contenues dans la liste de membres du parti. Toutes les copies de la liste des membres devront être détruites après l’assemblée d’investiture.

Un membre qui désire présenter sa candidature doit, entre le trentième (30e) et le quinzième (15e) jour précédant l’assemblée d’investiture, remettre à la présidence d’élection :

a. Une déclaration de mise en candidature prescrite par le comité de direction dûment signée par vingt-cinq (25) membres en règle du parti ;
b. Un curriculum vitae ;
c. Un texte de présentation sur une feuille format « lettre ».

La présidence d’élection doit, dans les quarante-huit (48) heures suivant le dépôt des documents requis, vérifier la conformité de la mise en candidature et décider de son acceptation.

La période électorale débute le quinzième (15e) jour précédant la date l’assemblée d’investiture et se termine avec la tenue de cette assemblée.

6.2 Dépenses des candidats et candidates à l’investiture

Les règles relatives aux dépenses électorales des candidatures à l’investiture sont définies par le comité de direction.

La candidature à l’investiture qui a engagé des dépenses au cours de la période électorale doit, dans les trente (30) jours suivant la tenue de l’assemblée d’investiture, présenter à la représentation officielle d’Ensemble Saint-Colomban, un rapport de ses contributions reçues et de ses dépenses électorales dans la forme prescrite par le comité de direction.

6.3 Vote lors de l’assemblée d’investiture

Tout membre en règle du parti au moins une semaine (7 jours) avant la tenue de l’assemblée d’investiture et résidant dans le district concerné lors de cette assemblée a droit de vote.

6.4 Approbation des candidatures

La chefferie du parti entérine le choix des candidatures retenues pour représenter le district concerné dans la mesure où les présents statuts et règlements ont été respectés.

Elle peut aussi, si jugé à propos, rejeter une candidature avec l’appui des deux tiers des membres du comité de direction.

SECTION 7 : ÉTHIQUE

7.1 Responsabilité des membres

L’adhésion au parti est volontaire et repose sur une reconnaissance des principes et valeurs du parti Ensemble Saint-Colomban. Les membres s’engagent à être solidaires aux fondements de l’organisation.

7.2 Libre choix décisionnel et solidarité

Le parti reconnaît à ses membres, ses candidats, et ses élus, le droit à la liberté de choix décisionnel. Le parti s’est doté d’une éthique du libre choix et de la solidarité qui encadre l’exercice de ce droit afin de permettre d’exprimer un éventuel désaccord sur les moyens de mettre en œuvre les grandes orientations du parti, et sur les questions qui ne relèvent pas du programme.

Définition de la liberté de choix décisionnel et de la solidarité :
Un membre ou un groupe de membres élus d’Ensemble Saint-Colomban peut se dissocier publiquement d’une décision du comité exécutif ou d’une orientation prise par la majorité du caucus lorsque les enjeux (se référer aux deux (2) situations décrites ci-dessous) ne sont pas inscrits dans le programme et font l’objet de votes libres.

La valorisation de l’argumentation et l’atteinte du consensus sont primordiales à toute politique partisane pour le bénéfice unique de la population de Saint-Colomban.

La solidarité se limitera aux grandes orientations et aux engagements que le parti Ensemble Saint-Colomban aura pris dans son programme politique et sa plate-forme électorale.

Les fondements du droit à la liberté de choix
Afin d’éviter les écueils de la ligne de parti inflexible, il est décidé d’inscrire le droit du libre choix décisionnel dans les statuts et règlements d’Ensemble Saint-Colomban. Il convient d’insister sur l’importance du droit de parole et de la responsabilité des élus qui doivent d’abord représenter la population de leur district lors des différentes assemblées municipales publiques.

Deux (2) situations peuvent amener un membre élu du parti à se prévaloir de son libre choix publiquement face à certains collègues élus-e-s d’Ensemble Saint-Colomban ou à l’ensemble de ses collègues du parti. Dans tous les cas, le caucus doit en être informé.

1. Un conflit entre l’intérêt du district et l’intérêt de la ville
Les élus prennent leurs décisions en fonction de l’intérêt public. Cependant, si l’élu estime que l’intérêt de son district est mal servi par une décision ou une position, il a le droit et le devoir de faire valoir son opinion ou ses idées divergentes.

2. Une divergence quant à la définition de l’intérêt public
Il est possible pour un élu ou un groupe d’élus de ne pas partager la vision majoritaire du caucus des élus concernant une décision ou une orientation. La minorité et la majorité se réclament alors également de l’intérêt public, il y a ainsi reconnaissance de la divergence. Le parti encourage l’expression de l’argumentaire utile à informer la population des positions existantes, de l’analyse de la situation en cause ou des enjeux. Il s’agit d’assainir la démocratie et de reconnaître le débat dans l’exercice politique.

7.3 Financement

Afin d’assurer la transparence de ses opérations financières, le parti met en œuvre les dispositions suivantes :
a. Le coût d’un billet pour une activité de financement ne pourra pas dépasser 100$ ;
b. Les élus n’engageront pas d’argent public à des fins partisanes, exception faite des allocations prévues par la loi et spécifiquement destinées à payer les activités du parti.
c. En tout temps, le financement du parti respectera les lois et pratiques prescrites par le DGEQ (www.electionsquebec.qc.ca).
Les statuts et règlements d’Ensemble Saint-Colomban sont librement inspirés de ceux d’Action Gatineau.

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